La due diligence immobilière est un processus exhaustif de vérification et d’analyse d’un bien avant son acquisition. Elle comprend l’examen de la situation juridique et cadastrale, l’inspection technique de l’état du bien, l’analyse urbanistique, l’évaluation du marché ainsi que l’identification des charges et hypothèques. Son objectif est d’identifier tout risque ou problème susceptible d’affecter l’investissement avant de formaliser l’opération.

La vérification cadastrale en Andorre comprend : la consultation du Registre de la Propriété d’Andorre afin de confirmer la propriété réelle du bien, l’identification des hypothèques, charges ou garanties en vigueur, la vérification des saisies ou inscriptions judiciaires, l’analyse des servitudes (passage, vues, eaux), la vérification de la correspondance entre la description cadastrale et la réalité physique, ainsi que la confirmation de l’état des paiements de copropriété et des taxes municipales.

L’inspection technique comprend : l’évaluation de l’état structurel (fondations, planchers, piliers), la vérification des installations électriques et de leur conformité à la réglementation, l’analyse de la plomberie et des systèmes d’évacuation, la vérification des systèmes de chauffage et d’eau chaude, le contrôle de l’isolation thermique et acoustique, l’état des menuiseries et des fermetures, la détection d’humidité ou de pathologies du bâtiment, ainsi que l’examen des finitions intérieures.

Une due diligence complète prend généralement entre 2 et 3 semaines. Le processus comprend : la demande et la collecte des documents (3 à 5 jours ouvrables), les vérifications cadastrales et urbanistiques (3 à 5 jours ouvrables), l’inspection technique sur place (1 jour), ainsi que l’analyse des documents et la préparation du rapport (3 à 5 jours ouvrables). Si des problèmes nécessitant des recherches supplémentaires sont détectés, le délai peut être prolongé.

Une due diligence peut identifier : des charges dissimulées (hypothèques non radiées, saisies), des divergences entre la réalité physique et la description cadastrale, des travaux réalisés sans permis ou en attente de régularisation, des défauts de construction ou des problèmes structurels, des non-conformités ou affectations urbanistiques, des dettes envers la copropriété, des problèmes de limites de propriété ou de servitudes non enregistrées, ainsi qu’une surévaluation du prix par rapport au marché.

Notre service de due diligence est réalisé par une équipe multidisciplinaire : des avocats spécialisés en droit immobilier andorran pour les vérifications juridiques et cadastrales, des architectes techniques ou des ingénieurs pour l’inspection du bien, des urbanistes pour l’analyse des permis et de la conformité réglementaire, ainsi que des experts en évaluation pour l’estimation indépendante de la valeur du marché. Nous travaillons en collaboration avec Andorra Buyers, spécialistes de la vérification immobilière.